Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 06/10/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

SAS Olizel
Société par actions simplifiée au capital de [à compléter]
Siège social : 9 rue du Chêne Vert, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou, France
SIREN : 831 033 733
RCS Angers
Téléphone : 06 11 53 67 72
E-mail : aurelieg@olizel.com

Ci-après dénommée « Olizel » ou le « Vendeur »,

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet exploité par Olizel, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de livres proposées par Olizel sur son site internet.

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Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres édités et/ou commercialisés par Olizel.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet d'Olizel par un consommateur ou par un professionnel.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions protectrices prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

Pour les Clients professionnels, les dispositions spécifiques aux relations entre professionnels prévues par les présentes CGV s'appliquent.

Olizel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

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Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des livres au format papier.

Chaque produit fait l'objet d'une présentation indiquant notamment son titre, son auteur, et son prix.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de présentation peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, Olizel en informe le Client dans les meilleurs délais et peut proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement du produit indisponible.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits. Leur montant est calculé notamment en fonction du poids de la commande et de la destination. Le montant applicable est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Prix des livres

Les livres neufs vendus en France sont soumis aux dispositions légales relatives au prix unique du livre.

Le prix de vente des livres est fixé conformément à la réglementation applicable.

Les éventuelles réductions de prix sont appliquées dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

 

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement du prix indiqué.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

Olizel adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant notamment les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et le montant total de la commande.

Olizel se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de commande manifestement anormale, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d'indisponibilité définitive d'un produit.

 

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par :

• carte bancaire ;

• PayPal.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via le système sécurisé proposé sur le site.

Olizel ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée ou pourra être annulée.

 

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées en France, en Europe et, sous réserve des destinations disponibles au moment de la commande, à l'international.

Les livraisons sont notamment effectuées par Colissimo ou Mondial Relay, selon la destination, le poids de la commande et les options disponibles. Pour les livraisons par Mondial Relay, le client doit indiqué le point de retrait qu'il désire. Dans le cas contraire, Olizel enverra dans un point proche de l'adresse de facturation.

Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment du poids de la commande et de sa destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le délai habituel moyen de livraison est de 5 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande et de son paiement, sous réserve des délais propres au transporteur et des éventuelles circonstances indépendantes de la volonté d'Olizel.

Lorsque le Client est informé d'un délai ou d'une date de livraison spécifique lors de la commande, celui-ci prévaut.

En cas de retard de livraison, le Client consommateur dispose des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour les livraisons internationales, des taxes, droits de douane, frais d'importation ou autres frais peuvent être applicables dans le pays de destination. Ces frais, lorsqu'ils sont dus, restent à la charge du Client, sauf indication contraire lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande. En cas d'adresse erronée ou incomplète ayant entraîné un retour du colis, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition pourront être facturés au Client.

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Article 7 – Transfert des risques

Client consommateur

Conformément à la réglementation applicable, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Olizel, prend physiquement possession du produit.

Client professionnel

Pour les Clients professionnels, le transfert des risques intervient conformément aux règles applicables aux ventes entre professionnels et, sauf disposition contraire convenue entre les parties, au moment de la remise du colis au transporteur.

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Article 8 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à leur réception.

En cas de produit manifestement endommagé, le Client peut émettre des réserves auprès du transporteur et doit contacter Olizel dans les meilleurs délais afin de signaler le problème.

Toutefois, l'absence de réserves à la livraison ne prive pas le Client consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.

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Article 9 – Droit de rétractation des consommateurs

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Olizel, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Il peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Le produit doit être retourné à Olizel dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour du produit restent à la charge du Client, sauf lorsque Olizel accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.

Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, Olizel rembourse au Client l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Olizel.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable et, en principe, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Olizel a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Olizel peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

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Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale contre les vices cachés permet à l'acheteur d'agir lorsque le produit comporte un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il l'avait connu.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Olizel.

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Article 11 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Olizel :

SAS Olizel
9 rue du Chêne Vert
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
France

E-mail : aurelieg@olizel.com
Téléphone : 06 11 53 67 72

Olizel s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.

Le Client est invité à fournir toutes les informations utiles permettant le traitement de sa demande, notamment son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit concerné.

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Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Olizel et à défaut de réponse satisfaisante, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

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Article 13 – Responsabilité

Olizel ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté.

Sont notamment susceptibles de constituer de telles circonstances, lorsqu'elles répondent aux conditions légales de la force majeure, les événements empêchant ou retardant l'approvisionnement, la production, l'expédition ou la livraison des produits.

La responsabilité d'Olizel ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme du produit par le Client.

Les dispositions du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.

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Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site d'Olizel, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

L'achat d'un livre n'emporte aucun transfert au Client des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre ou à sa publication.

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Article 15 – Données personnelles

Dans le cadre des commandes, Olizel est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation client.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

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Article 16 – Archivage et preuve

Olizel conserve les documents contractuels conformément aux obligations légales applicables.

Les registres informatisés, données électroniques et communications conservés dans les systèmes informatiques d'Olizel pourront constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour les contrats conclus électroniquement dont le montant est égal ou supérieur au seuil légal applicable, Olizel assure l'archivage du contrat dans les conditions prévues par la réglementation.

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Article 17 – Dispositions spécifiques aux clients professionnels

Les dispositions du présent article s'appliquent lorsque le Client agit en qualité de professionnel.

Commandes professionnelles

Les commandes professionnelles sont soumises aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Olizel se réserve la possibilité de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle du Client.

Facturation

Une facture est établie conformément à la réglementation applicable.

Les factures sont payables selon les modalités indiquées lors de la commande ou sur la facture.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces pénalités seront calculées sur les sommes restant dues à compter du jour suivant la date d'échéance du paiement.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due, sans préjudice du droit d'Olizel de réclamer une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité, dans les conditions prévues par la loi.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu à l'article 9 des présentes CGV est réservé aux consommateurs et ne s'applique pas aux Clients professionnels, sauf disposition légale ou accord contraire.

 

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables en matière de compétence territoriale.

Pour les professionnels

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV et, plus généralement, à la relation commerciale entre Olizel et un Client professionnel sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, sauf accord contraire entre les parties.

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Article 19 – Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Les parties s'efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la disposition concernée par une disposition valable produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible.

 

 

 

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

SAS Olizel
9 rue du Chêne Vert
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
France
E-mail : aurelieg@olizel.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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